Service de mise en relation avec les taxis indépendants

 
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LeBonTaxi est le service ultime :

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Conditions générales d'utilisation

La SOCIETE lebontaxi (ci après nommée «la société», SARL au capital de 172.056,12 euros
Dont le siège social est au 10 rue Philippe Dartis à Saint Gratien (95 210), immatriculée sous le numéro 519 318 299 RCS Pontoise, propose un service en ligne de recherche et de réservation de taxi. La société a constitué un réseau de taxis indépendants affiliés.
La société met en relation le client avec les chauffeurs de taxi affiliés qui assurent les prestations de transport du client pour leur propre compte et sous leur entière responsabilité.

Le service proposé par lebontaxi est accessible via  :
Internet à l’adresse suivante : «http://www.lebontaxi.com (ci après nommé «le site»).
Application mobile sur les différentes plateformes de téléchargement type «Appstore» pour iPhone par exemple.


Article 1 : Objet.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site lebontaxi ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
Le service lebontaxi met en relation immédiatement un client et un chauffeur de taxi affilié au réseau lebontaxi en relation.
Le service lebontaxi prend à l’avance une réservation de course d’un client et la distribue à un chauffeur du réseau lebontaxi.

Article 2 : Acceptation des conditions générales.
Tout utilisateur du service lebontaxi accepte expressément les présentes conditions.
Les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des actes, transactions passées par la Société et le Client.

Article 3 Les commandes de taxi.
    3.1 : Les demandes immédiates.
        3.1.1. Dès que le Client a renseigné l’intégralité des champs nécessaires à la prise en compte de sa demande, la Société affiche les 3 taxis disponibles et affiliés à lebontaxi les plus proches du client. Le Client peut alors décider de contacter ou pas l’un de ces taxis. Si le client décide de contacter un taxi proposé par lebontaxi, il doit composer le numéro de téléphone suivi du code chauffeur mentionnés dans la fiche du taxi choisi. Ce numéro de téléphone est surtaxé : 1,349 € par appel et 0,337 €/mn par impulsion de 20 secondes indivisibles.
        3.1.2. Le chauffeur, dès qu’il accepte la demande du client, est le seul responsable de l’ensemble de la prestation de prise en charge de la demande et de transport, il agit pour son propre compte et en toute indépendance. La société ne peut être tenu responsable en aucun cas de tout préjudice trouvant sa cause directement ou indirectement lors du transport (approche incluse).
        3.1.3 Dans le cas où la communication entre le client et le chauffeur est interrompue et n’a pas permis à  ce dernier de confirmer la prise en charge de la demande du Client, La demande est automatiquement annulée. Le client s’il le souhaite est invité à recontacter le chauffeur.
        3.1.4 lebontaxi ne peut être tenu responsable si le chauffeur ne répond pas à l’appel du client. Pour apparaître dans le service, le chauffeur affilié  déclare qu’il est libre et qu’il veut recevoir des appels des clients de lebontaxi. Il est le seul responsable du statut qu’il décide de transmettre à lebontaxi. lebontaxi n’a pas de lien de hiérarchie avec les chauffeurs affiliés et donc ne peut endosser la responsabilité incombant au chauffeur.
        3.1.5 lebontaxi affiche les taxis les plus proches du client, il se peut cependant que les taxis proposés soient très éloignés du client. Le service permet de visualiser les distances auxquelles sont situées les taxis par rapport à la position du client. Le client dispose de toutes les informations nécessaires pour appeler ou non le chauffeur de taxi de son choix. lebontaxi ne peut être tenu responsable des conséquences du choix du client de prendre contact avec le chauffeur. lebontaxi invite le client lorsqu’il a le chauffeur au téléphone de lui faire évaluer le montant de la course d’approche.

    3.2 : les commandes de réservation à l’avance.
Les commandes de réservation de taxi à l’avance permet au client de réserver un taxi du réseau lebontaxi pour un lieu, une date et un horaire précis.
        3.2.1 Le client doit remplir l’intégralité des champs d’information nécessaires pour effectuer la réservation, lebontaxi informe immédiatement le client de la prise en compte de sa demande de réservation.
        3.2.2 Une heure avant l’échéance de la réservation, lebontaxi envoie un message SMS au client lui demandant de confirmer ou d’annuler sa réservation :
Si le client confirme sa réservation, le service lebontaxi sélectionne et renvoie la confirmation de prise en compte de sa réservation avec le détail de sa demande et les coordonnées du chauffeur attribué. L’envoi du SMS est surtaxé hors coût opérateur :
Si le client annule sa confirmation ou s’il ne répond pas au message dans le quart d’heure suivant la réception du message, Le service lebontaxi annule automatiquement la demande de réservation. L’envoi du SMS est surtaxé hors coût opérateur :       
        3.2.3 Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l’heure prévue, le client est invité à contacter le chauffeur aux coordonnées précisées dans le message de confirmation de réservation.
        3.2.4 Si aucun taxi taxi ne s’était présenté dans la demi heure suivant le contact avec le chauffeur, la Société procéderait, sur demande expresse et écrite du client, au remboursement pour la demande de réservation à savoir, le montant du SMS. Cette demande est à envoyer à :
lebontaxi
service réclamation
10 rue Philippe Dartis
95 210 - Saint Gratien

    3.3 La prise en charge du passager par le chauffeur affilié lebontaxi
        3.3.1 Pour les demandes immédiates, le Client doit monter dans le taxi dès son arrivée à l’adresse renseignée. En cas d’absence du Client, le taxi pourra partir librement cinq minutes après son arrivée.
        3.3.2 Pour les réservations à l’avance, le client doit monter dans le taxi à l’heure précisée lors de la demande de réservation. En cas d’absence du client cinq minutes après l’horaire prévu, le chauffeur de taxi pourra partir librement.

Article 4 : Responsabilité de la Société :
La responsabilité de l’entreprise se limite prestation de mise en relation entre un chauffeur de taxi et le Client.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée :
En cas de mise en relation impossible entre un chauffeur de taxi et un Client en raison d’absence de taxis disponibles.
En cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : Panne informatique ou des réseaux de télécommunication, non couverture des réseaux GSM et data mobile, maintenance des systèmes informatiques, tout problème informatique ou de réseaux empêchant le bon fonctionnement du service, grève, intempéries, tout événement perturbant la circulation routière.
En cas de retard, d'inexécution, de mauvaise exécution de la course de la part du chauffeur de taxi. La prestation de transport est sous l’unique responsabilité du chauffeur, sa responsabilité débute à partir de l’acceptation par lui de la course du Client.

Article 5 : Les données personnelles :
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique dans le cadre de l'utilisation du Site et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies par lebontaxi.com sont nécessaires à la réalisation du service lebontaxi. 
L'Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès, d'interrogation et de rectification des données le concernant qu'il peut exercer auprès de lebontaxi.com, par courrier électronique.
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Article 6 : Propriété intellectuelle :
En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, cg, etc...) sont la propriété pleine et entière de la Société, sauf les éléments (logos notamment) fournis par un partenaire de la Société.

Article 7 : loi applicable - juridiction :
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation ou sur l'exécution d'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Pontoise sera le seul compétent.

Article 8 : dispositions complémentaires :
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU en fonction de l’évolution de son offre et du marché, à tout moment, en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site. Sauf mention contraire à un autre endroit, les nouvelles CGU seront effectives après avoir été mises en ligne.

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